Conditions générales de vente 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Laurent Schmitz (www.laurentschmitz.be) (ci-après dénommé « Site »). Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.Les prix indiqués s'entendent en Euros.Vous devez régler la totalité des achats à la commande.

Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse contac@laurentschmitz.be , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance.

Article  4 – Remboursements

Les accès membres ne pourront pas être remboursé.

Article 5 - Accès aux espaces membres

Après achat d'un accès à un espace membre, vous pourrez accéder à cette espace membre aussi longtemps que le Site sera en ligne.

Les administrateurs du Site peuvent supprimer votre accès à un espace membre si un ou des comportements malveillants à l'égard du site ou de ses utilisateurs sont constatés.

Article 6 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le Site, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

Si vous souhaitez avoir connaissance des Conditions Générales de vente ou de prestation de service, nous vous invitons à contacter le propriétaire de ce site.


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